Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Muypequeña et toute personne effectuant un achat via le site internet Muypequeña.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 — Informations sur l’entreprise

Muypequeña 🌵
Vanessa Galan — Auto-entrepreneur

Activité : Création et vente de bijoux artisanaux en petites séries.

📍 33 rue Brauhauban, 65000 Tarbes, France
📧 muypequenabijoux@gmail.com

SIRET : 98121280600013

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

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Article 3 — Produits

Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main en petites séries.

Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères variations de formes, teintes, pierres ou textures peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces particularités font partie du caractère unique de chaque bijou.

Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite.

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Article 4 — Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Muypequeña se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

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Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Muypequeña étant une micro-entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Muypequeña se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

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Article 6 — Fabrication et expédition

Les créations Muypequeña sont réalisées artisanalement à la commande dans l’atelier situé à Tarbes.

Un délai de fabrication de 2 à 5 jours ouvrés est nécessaire avant expédition afin de permettre la réalisation de chaque bijou avec soin.

Ce délai peut être légèrement prolongé lors des périodes de forte activité, de lancement de collection ou d’événements exceptionnels.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.

Chaque bijou est soigneusement emballé dans son pochon Muypequeña.

Muypequeña ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

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Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les règlements s’effectuent via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site Wix.

Muypequeña n’a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.

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Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non portés

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine

• en parfait état

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les créations personnalisées ou réalisées sur demande ne sont ni reprises ni échangées conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

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Article 9 — Entretien et responsabilité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, Muypequeña s'engage au remplacement du produit.

Les bijoux Muypequeña sont réalisés artisanalement à partir de matériaux délicats tels que le laiton brut, pierres naturelles et éléments mobiles.

Afin de préserver leur éclat et leur durabilité, il est recommandé :

• d’éviter le contact avec l’eau, le parfum et les produits cosmétiques

• de retirer les bijoux avant baignade ou activité sportive

• de conserver les bijoux à l’abri de l’humidité lorsqu’ils ne sont pas portés

Certains modèles comportent des anneaux ouverts ou éléments mobiles participant au design artisanal du bijou.

Une manipulation délicate est recommandée afin de préserver leur intégrité.

La perte d’une pampille ou d’un élément liée à un accrochage, une torsion ou une mauvaise manipulation ne pourra donner lieu à un remplacement gratuit.

L’usure naturelle liée au temps et à l’utilisation normale des bijoux ne constitue pas un défaut de fabrication.

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Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Muypequeña (photographies, textes, créations, logo, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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Article 11 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service client et de la livraison des créations.

Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
📧 muypequenabijoux@gmail.com

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Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Muypequeña.

Le médiateur compétent est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

📞 01 89 47 00 14
🌐 www.cm2c.net

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Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.